CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document définit les conditions générales de vente, ci-après dénommées Conditions Générales de Vente ou CGV, applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site www.paolina.be, ci-après dénommée l’Utilisateur, et d’autre part la société PAOLINA CLOTHES SCRL, inscrite à la BCE sous le numéro BE0 725 554 159, et dont le siège social est sis rue de l’Espiniat, 29 – 1380 Lasne – Belgique, ci-après dénommée Paolina.

Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.paolina.be l’Utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’Utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.

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ARTICLE 2 – COMMANDE

Les produits proposés à la vente sur le site www.paolina.be sont des articles de mode féminine réalisés par la créatrice Macha Dormal.

Les caractéristiques des articles sont prédéfinies autant que possible sur le site www.paolina.be sur la page web de chaque produit (typographies, photographies illustratives…), ce qui permet à l’Utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu’il commande. L’Utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles ;

• Ajout au panier ;

• Validation du contenu du panier ;

• Identification sur le site www.paolina.be, si l’Utilisateur n’est pas déjà identifié ;

• Choix du mode de livraison ;

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;

• Validation du paiement ;

Lors de ces différentes étapes, l’Utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

Paolina envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par Paolina.

Une fois la commande confirmée, si l’article n’est pas en stock, le délai de réalisation maximum est de 8 semaines. Paolina envoie un email d’information à l’Utilisateur lorsque chaque article est réalisé. Aucun de ces emails ne vaut acceptation de la commande. Aucun contrat de vente n’est formé entre les parties avant que Paolina n’envoie la confirmation par e-mail que les articles commandés ont été expédiés à l’Utilisateur, et seuls les articles énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.

Paolina se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Paolina s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 45 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’Utilisateur sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 3– PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site www.paolina.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur le site www.paolina.be est de 24 heures à compter de leur publication sur le dudit site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.

Les articles demeurent la propriété de Paolina jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Paolina fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’Utilisateur a commandées, l'un des membres de Paolina l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.

Le paiement est dû par l’Utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’Utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système de paiement en ligne. La commande sera traitée dès réception de l’approbation, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.

Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.

Conditions de paiement de TVA:

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

- Expédition en Belgique:

Les particuliers et les entreprises: la vente comprend la TVA au taux belge de 21%.

- Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne:

Particuliers: la vente inclut de la TVA au taux belge de 21%.

Entreprises: la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via un système de paiement sécurisé qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.

La page de paiement en ligne demande à l’Utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Lorsque sa commande est terminée, l’Utilisateur est redirigé vers le site sécurisé pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’Utilisateur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. 

Une fois le paiement accepté et confirmé, la société de paiement sécurisé procède à la vérification et l’exécution du paiement.

ARTICLE 5 – PROPRIETE-RISQUES

Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.

Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’Utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).

S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.

La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les articles vendus sur le site www.paolina.be étant réalisés à la demande, le délai de fabrication d’un article commandé sur le site est d’environ 8 semaines à compter de la confirmation de la commande. Paolina envoie un email d’information à l’Utilisateur lorsque le article est réalisé.

A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par Paolina dans les plus brefs délais, au maximum 45 jours à compter de la réalisation du produit (sous réserve de la validation du paiement). Un nouvel e-mail est adressé à l’Utilisateur lors de l’envoi du colis par Paolina.

Les livraisons sont effectuées partout dans le monde.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur pendant le processus de commande.

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La livraison des articles a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). L’Utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison a lieu endéans les 8 semaines qui suivent la commande. Ces délais est indiqué à titre informatif.

Paolina décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’Utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par Paolina conformément aux normes applicables. L’Utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à Paolina dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (macha@paolina.be) et par une lettre avec accusé de réception à :

PAOLINA CLOTHES SCRL

Macha Dormal           

Rue de l’Espiniat, 29

1380 Lasne

Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

ARTICLE 7 – RETOURS

Conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, les biens vendus sur le site www.paolina.be étant confectionnés selon les spécifications personnalisées du consommateur, ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description de l’article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte). Pour les articles non personnalisés, Il y a un droit de rétraction de 14 jours.

Chaque article a une garantie 6 mois.  S’il vous arrive quoi que ce soit avec votre article durant cette période, nous nous ferons un plaisir de prendre en charge la réparation. Merci de suivre les étapes indiquées sur le site www.paolina.be pour nous renvoyer votre article.

Une fois la procédure terminée, vous recevrez un email de confirmation avec un formulaire à remplir et joindre à votre colis. Votre article devra être renvoyé à vos frais et vous sera renvoyé gratuitement dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la date de réception.

Pour plus d’information ou d’aide, merci d’envoyer un email à macha@paolina.be.

NB : Votre colis demeure sous votre responsabilité jusqu’à réception par Paolina. Pour votre sécurité, nous vous suggérons d’envoyer vos colis via un transporteur vous permettant de suivre votre colis pour éviter tous désagréments. Nous vous conseillons également d’envoyer vos articles par un service postal assurant votre colis pour la valeur de votre bien. Notez qu’aucun frais additionnel de douane ne sera payé par Paolina.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Paolina ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.

La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Le contenu disponible sur le site internet www.paolina.be est affiché sans aucune garantie d’exactitude. Paolina ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.

Paolina se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux Utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.paolina.be n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Paolina.

Paolina se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. La société se réserve également le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’Utilisateur. La société ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, Paolina peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site internet www.paolina.be.

Le site internet www.paolina.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d’autres sites. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’Utilisateur.

Paolina n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations de vêtements, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.paolina.be sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.

Les Utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par Paolina.

La marque P A O L I NA est une marque déposée et appartenant exclusivement à la société MAC ARTHUR SCRL. Aucune autorisation n’est accordée à l’Utilisateur d’utiliser cette marque en aucune façon. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ces marques ou des marques y qui sont similaires sans l’autorisation écrite préalable de la société.

Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Paolina.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Paolina s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.

Recueil et utilisation d’informations

Le site internet www.paolina.be se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de Paolina.

Les informations et données concernant l’Utilisateur, demandées par le site internet www.paolina.be, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale de Paolina. Elles permettent également de fournir des services personnalisés à ses Utilisateurs et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont offertes. En utilisant ce site, l’Utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. L’Utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Newsletters:

Lorsque l’Utilisateur visite le site internet www.paolina.be ou lui envoie des e-mails, il consent à recevoir des communications de Paolina par voie électronique telles que des newsletters, et être ainsi informé à intervalles réguliers des offres proposées par le site.

Il peut se désabonner de cette lettre, en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le site internet www.paolina.be.

Cookies:

Paolina se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).

Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer la société sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’Utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’Utilisateur reste inconnue de Paolina, sauf s’il passe une commande.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site web, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site internet www.paolina.be et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’Utilisateur en dehors du site.

Dans le cadre de cette publicité de partenariat, Paolina peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’Utilisateur et la nature de ses achats.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à macha@paolina.be.

Paolina se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

ARTICLE 11 – INVALIDITE

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.

Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

ARTICLE 12 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Paolina.

ARTICLE 13 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Paolina et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Contact

PAOLINA CLOTHES SCRL

Macha Dormal           

Rue de l’Espiniat, 29

1380 Lasne

Belgique

Email : macha@paolina.be

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ARTICLE 15 – KLARNA, PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

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“Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna”